Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. En ce qui concerne le quantum de cette indemnité, A.) fait valoir qu’il y aurait lieu de tenir compte non du salaire horaire moyen (17,9433 EUR), mais du salaire moyen (majorations comprises) des trois mois précédant immédiatement l’entrée en jouissance du congé, soit les mois de mars, avril et mai 2013.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre