Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 14. Chambre (1)
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  1. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9422/23 du 10 août 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à PERSONNE2.) la somme de 14.230,00 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre