Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La connexité présuppose ainsi un lien qui unisse plusieurs affaires et qui fasse que la solution de l’une doit influencer sur la solution des autres, de telle sorte que si les différentes affaires étaient jugées séparément, il pourrait en résulter une contrariété des décisions (cf. TAD, 20 janvier 2004, nos 9228, 9296, 9402 et 9540).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre