Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. L'appelante conclut à la condamnation de la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à lui payer le montant de 925.313.- francs ou 22.937,91 euros avec les intérêts légaux du 5 octobre 1998, date de l’établissement du rapport d’expertise, sinon à partir du jour de la demande jusqu’à solde.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre