Décisions intégrales des juridictions judiciaires

entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-9357 Bettendorf, 6, Um Treppchen, partie créancière saisissante, comparant par Maître Pascale HANSEN, susdite,

Aux termes de l’article 938, alinéa 1er, du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé n’a pas, au principal, l’autorité de la chose jugée, mais possède néanmoins une telle autorité au provisoire (Cour d’appel 15 juin 1987, n° 9357 du rôle ; Cour d’appel 6 mars 1991, n° 10925 du rôle).

10) la Fabrique d’Eglise de BETTENDORF, établie à L-9357 Bettendorf 12, Cité Pierre Strauss, représentée par le Conseil de la Fabrique ;

et le syndicat des copropriétaires de la Résidence XXX, sise à L- , représenté par son syndic actuellement en fonctions, principalement Paul REINIG, gérant, demeurant à L-9357 Bettendorf, 12, am Roudebierg, subsidiairement la société à responsabilité limitée Paul REINIG, établie et ayant son siège social à L-9233 Diekirch, 12-14, avenue de la Gare, inscrite