Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- 02. Chambre
- 06. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20231215_TALCH02_TAL-2021-08812_pseudonymisé-accessible.pdf
et plans servant à demander l’autorisation de construire, elle aurait droit à 40 % des honoraires totales (en l’espèce 40 % de 87.296,935 = 34.918,77 EUR).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20200403_TALux2_TAL-2018-06157 & TAL-2019-02595 & TAL-2019-04073a-accessible.pdf
Suivant décision du conseil de gérance de SOC1) Luxembourg du 3 août 2018, le montant disponible pour distribution de 40.935.254,21 EUR a été distribué comme suit :
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20081024-TALux2-114091a-accessible.pdf
9 x 2.500 =) 22.500 + (2.500 x 24 / 31 =) 1.935 =}
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
-
20040514_TAL2_75935_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro du rôle: 75 935L'affaire fut enrôlée sous le numéro 75 935 du rôle pour l'audience publique 12 juillet 2002
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre