Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le montant total des prestations s’élève, aux termes dudit document, à 18.935.- euros hors TVA, soit 19.503,05.- euros TTC.Il indique le montant total de 18.935.- euros hors TVA, soit 19.503.- euros TTC.Les deux postes de travaux totalisent un montant de 18.935.- euros hors TVA, soit 19.503,05.- euros TTC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Dans la mesure où les factures SOCIETE6.) SA et SOCIETE5.) ne sont pas autrement critiquées par les parties défenderesses ni par rapport à la nécessité des travaux mis en compte ni par rapport à leur quantum, il y a lieu de retenir que les frais de sauvetage sont justifiés pour un montant de (1.925,73 + 10,21 =) 1.935,94 + 17% TVA= 2.265,05 euros TTC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. En 2020, un terrain sis à ADRESSE6.) aurait été vendu par-devant le notaire Marc LOESCH et le produit de la vente aurait été partagé entre les deux héritiers à hauteur des droits fixés dans la déclaration de succession erronée du DATE2.), de sorte que chacun des héritiers aurait touché un montant de 56.935 euros.Le 25 mars 2022, PERSONNE5.) aurait donné

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. La société SOCIETE1.) sollicite reconventionnellement la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 4.935,23 euros, augmentée des intérêts légaux à partir du 20 avril 2017, sinon à partir du 26 novembre 2018, jusqu’à solde, à titre de dommages et intérêts.Elle fait état d’un dommage à hauteur de 4.935,23 euros.4.935,23 eurosDans ces circonstances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. de la part du juge, après avoir été spécialement invoqués par les parties ou le juge (Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé au GRAND-DUCHE DE Luxembourg, 2012, no 935).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  6. et paiement de la somme de 45.935,71 euros que lui doit celle-ci.La société SOC.1.) fait encore état de ce que Maître Anne TRESSE a, par exploit du 13 janvier 2009, demandé le cantonnement de la saisie-arrêt au montant réclamé par la société saisissante avec libération des montants détenus par le tiers-saisi et excédant la somme de 45.935,71 euros, une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre