Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241024_CA08_CAL-2023-00169_pseudonymisé-accessible.pdf
Dès lors, l’indemnité compensatoire de préavis s’élève dans le cas de l’appelante en principe à 5.935,74 €.la somme de 1.138,33 € (5.935,74 – 4.797,41), avec les intérêts au taux légal à partir du 26 octobre 2021, jusqu’à solde.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20241024_CA08_CAL-2022-00790_pseudonymisé-accessible.pdf
un prix de 202.935,49 € HT ( pour règlement sous 25 jours) à la société SOCIETE2.).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20200723_CAL-2019-00882a-accessible.pdf
Il expose que le salarié a été licencié pour faute grave en date du 19 mars 2019 et que par requête du 28 mars 2019, il a demandé à voir déclarer le licenciement abusif et à le voir condamner à lui payer de ce chef le montant de 126.935 euros + p.m.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20190516_41477_faillite_a-accessible.pdf
L’appelant conclut que les pièces versées en cause démontrent qu’il a travaillé tous les dimanches, lundis et jours fériés et il fournit un tableau duquel il ressortirait qu’il presté en tout 1.980 heures supplémentaires, à rémunérer au taux horaire brut de 22,935 EUR.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20151203_38355a-accessible.pdf
Il en résulterait que depuis son licenciement pour faute grave le 30 juin 2010 et jusqu’au 30 septembre 2014, il aurait touché un montant total brut de 207.154,47 € en quatre ans et demi alors que jusqu’en 2009, il bénéficiait sur les quatre dernières années d’un revenu annuel moyen de 935.000 €.Ce montant correspond à la différence entre le salaire annuel
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20141106_40227a-accessible.pdf
Dans ses conclusions notifiées le 23 janvier 2014, M. A.) a réclamé 6.935 € à titre de réparation de son préjudice matériel ce qui équivaut à une perte de salaire de 2,5 mois.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20120329_36976a-accessible.pdf
Par requête déposée le 8 octobre 2009, A.) a fait convoquer la société anonyme SOC.1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 9 juillet 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 14.806,92 €, une indemnité de départ de 4.935,64 €, un préjudice
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20120315_36395-accessible.pdf
Par requête déposée le 10 juin 2008, G.) a fait convoquer devant le tribunal du travail de Luxembourg son ancien employeur, la société anonyme Soc.1.), aux fins de l’entendre condamner à lui payer du chef d’un licenciement avec effet immédiat du 2 juin 2008 qu’il estimait abusif, la somme actualisée en cours d’instance de 131.935,81 € de même qu’une
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100708_34518-accessible.pdf
Il demande à se voir allouer à titre de réparation du préjudice matériel et moral les sommes respectives de 13.935,6 € et 5.000 €, de même que 4.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100708_34518-accessible.pdf
Il demande à se voir allouer à titre de réparation du préjudice matériel et moral les sommes respectives de 13.935,6 € et 5.000 €, de même que 4.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100415_35077-accessible.pdf
Conformément aux articles 934, 935 et 939 du nouveau code de procédure civile, le ministère d’avoué n’est pas requis devant les juridictions de travail de première et de seconde instance, siégeant en matière de référé.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100415_35076-accessible.pdf
Conformément aux articles 934, 935 et 939 du nouveau code de procédure civile, le ministère d’avoué n’est pas requis devant les juridictions de travail de première et de seconde instance, siégeant en matière de référé.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100415_35076-accessible.pdf
Conformément aux articles 934, 935 et 939 du nouveau code de procédure civile, le ministère d’avoué n’est pas requis devant les juridictions de travail de première et de seconde instance, siégeant en matière de référé.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100415_35077-accessible.pdf
Conformément aux articles 934, 935 et 939 du nouveau code de procédure civile, le ministère d’avoué n’est pas requis devant les juridictions de travail de première et de seconde instance, siégeant en matière de référé.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20080710_32342a-accessible.pdf
En ordre subsidiaire, la Cour devrait raisonner sur base de la perte d’une chance, en aucun cas cependant, la perte d’une chance ne devrait être évaluée à un montant inférieur à 935.000 US DOLLARS.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
080710_32342a-accessible.pdf
En ordre subsidiaire, la Cour devrait raisonner sur base de la perte d’une chance, en aucun cas cependant, la perte d’une chance ne devrait être évaluée à un montant inférieur à 935.000 US DOLLARS.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre