Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250604_CACH02_CAL-2022-00387-96_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.) ne conteste pas le calcul de PERSONNE1.) selon lequel il aurait dû payer des impôts de l’ordre de 935.001 EUR (taux d’imposition global
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20250526_CACH02_CAL-2023-00929-90_pseudonymisé-accessible.pdf
Le lot neuf (009), désignation cadastrale 009 A F 00, savoir : garage 009 au rez-de-chaussée, faisant 22,935/1000 des parties communes de l'immeuble.Le lot neuf (009), désignation cadastrale 009 A F 00, savoir : garage 009 au rez-de-chaussée, faisant 22,935/1000 des parties communes de l'immeuble.Le lot neuf (009), désignation cadastrale 009 A F 00, savoir :
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20240619_CAL-2023-00841_112_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte des fiches de salaire de PERSONNE1.) des mois de janvier à mars 2024 qu’il touche un salaire du montant net moyen de 5.935,66 EUR par mois.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20160706_CA2-41460a-accessible.pdf
appréciés par le juge » (cf. Th. Hoscheit, Droit judiciaire privé au Grand-Duché de Luxembourg, n° 935, p.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil