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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 18. Chambre correctionnelle (1)
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    9340/22/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 9340/22/CC et notamment le procès-verbal NUMERO1.) du DATE2.) dressé en cause par la Police grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle