Filtrer les résultats
Date
-
20250130_CA09_CAL-2024-00154_pseudonymisé-accessible.pdf
des 13 septembre 2016 et 19 avril 2017 d’un montant de 9.934,92 euros
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
-
20170427_CA8_39488_pseudonymisé-accessible.pdf
17.934,92 EUR à titre d’indemnité pour 447,47 heures supplémentaires prestées en 2008, et
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20151104_CA4-39973a-accessible.pdf
la facture n°02-2011/0817 de SOC.4.) S.A. du 19 septembre 2011 d’un montant de 92.934,92 euros
- Juridiction : CSJ/04. Chambre