Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Partant, la demande en condamnation du SOCIETE1.) est à déclarer fondée à concurrence du montant de 34.131,50 EUR HTVA (soit 3.696,50 EUR + 28.535 EUR + 770 EUR + 1.130 EUR), soit 39.933,86 EUR TTC (dont 5.802,36 EUR de TVA à 17%).L’assignation du 26 mai 2015 valant sommation, la société SOCIETE3.) est à condamner à payer au SOCIETE1.) la somme de 39.933,86