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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
    • 12. Chambre correctionnelle (1)
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    D’autre part, les agents de police ont procédé une nouvelle fois à l’audition du témoin T1.) (cf. rapport n°2007/9315/371/KG du 22 mai 2007).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle