Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par courrier du 2 octobre 2017, la société SOCIETE1.) S.A. a informé les cautions PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) du courrier adressé le même jour à la société SOCIETE2.) S.A. et par courrier du 16 octobre 2017, elle a mis les cautions PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) en demeure de lui payer la somme de 1.751.930,93 € (= 1.746.880,75 + 16.158,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil