Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    d’une valeur de 347.050,93 EUR et un passif de 86.614,02 EUR, l’actif net de la communauté se chiffrait à 260.436,91 EUR ( 347.050,93-86.614,02).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre