Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. En ce qui concerne la rémunération, les parties s’accordent à dire qu’un salarié conventionné, classé dans le groupe VI seuil 2, présentant la même ancienneté de service que le salarié, avait droit en 2017 à un salaire mensuel brut de 6.471,93 euros, soit un salaire annuel de (13 x 6.471,93 =) 84.135,09 euros.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre