Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite à ce courrier, A) signe le 28 mars 2000 cette demande d'assurance-vie -« Antrag für die Garantierte Investmentpolice » numéro 9297, au bénéfice de son épouse D), le montant à investir étant de 400.000.DM.La lettre adressée le 21 mars 2000 par C) S.A. à Monsieur A) à laquelle était annexée une demande de souscription n° 9297 pour une