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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  • Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
    • 08. Chambre (1)
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    ce qui fait l’originalité, en tout ou en partie, de l’œuvre dans sa composition ou dans son expression (TA LUX., 14 novembre 2006, n°92753 et 97914 du rôle, n°266/2006).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre