Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. conclusions, dit l’appel recevable, avant tout autre progrès en cause, nomme expert le docteur Roland HIRSCH, médecin spécialiste en neuropsychiatrie, demeurant à L-9265 Diekirch, 2, rue du Palais, avec la mission d’examiner PERSONNE1.), au besoin avec le concours d’un ou de plusieurs médecins-spécialistes de son choix, et de se prononcer dans un rapport

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. la société civile ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME GAUL, établie et ayant son siège social à L-9265 DIEKIRCH, 37, rue du Palais, représentée par ses deux associés A.), architecte, et B.), employée privée, les deux demeurant à L-(

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre