Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Déclare l’appel recevable, Le dit partiellement fondé, Réformant : Dit que le licenciement avec effet immédiat prononcé le 23 octobre 2008 à l’encontre de A est abusif, Dit la demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 4 mois d’un montant de 9202,35 euros fondée, Dit la demande en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice moral

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre