Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 2) le Ministère Public, représenté par Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, ayant ses bureaux à L-9202 Diekirch, Place Guillaume,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Déclare l’appel recevable, Le dit partiellement fondé, Réformant : Dit que le licenciement avec effet immédiat prononcé le 23 octobre 2008 à l’encontre de A est abusif, Dit la demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 4 mois d’un montant de 9202,35 euros fondée, Dit la demande en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice moral

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. 1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place Guillaume, L-9202 Diekirch,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. 1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place Guillaume, L-9202 Diekirch,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. 1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place Guillaume, L-9202 Diekirch,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. 1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place Guillaume, L-9202 Diekirch,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre