Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ces pertes s’élevaient, suivant bilan comparatif, au 31 mai 2009 à -239.920,14 € et à -112.980,50 € au 31 décembre 2008 suivant annexe abrégée du bilan au 31

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre