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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Ces pertes s’élevaient, suivant bilan comparatif, au 31 mai 2009 à -239.920,14 € et à -112.980,50 € au 31 décembre 2008 suivant annexe abrégée du bilan au 31

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    B revendique l'allocation du montant forfaitaire de 7.500.000.LUF (185.920,14.- €) proposé par l'expert calculateur.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre