Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    PERSONNE1.) fait valoir qu’en date du DATE6.), les époux PERSONNE4.) ont vendu une maison d’habitation sise à ADRESSE3.) pour le prix de 7.500.000.LUF (185.920,14 euros) aux époux PERSONNE7.), c’est-à-dire à la fille et au gendre de PERSONNE2.), le prix de vente ayant été payé par les acquéreurs à l’époque.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Ces pertes s’élevaient, suivant bilan comparatif, au 31 mai 2009 à -239.920,14 € et à -112.980,50 € au 31 décembre 2008 suivant annexe abrégée du bilan au 31

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    B revendique l'allocation du montant forfaitaire de 7.500.000.LUF (185.920,14.- €) proposé par l'expert calculateur.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre