Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En premier lieu, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) concluent à la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL au montant de 7.920,92 euros à titre de frais de remise en état, y inclus « le débarras des éléments laissés sur place en mauvais état.fumées, branchement sonde sur la régulation, vérification mise en service » concernant l’immeuble en question pour un

A l’audience du Tribunal, PERSONNE1.) a augmenté sa demande de ce chef au total de 2.920 euros.En l’espèce, PERSONNE1.) réclame des arriérés de loyers à concurrence de 2.920 euros pour les mois de septembre 2024 à décembre 2024.Aucune preuve de paiement concernant les loyers et avances sur charges réclamés ne figurant au dossier, il y a lieu de faire droit à

Sur base de son décompte 2023-2024 quant aux dommages, réparations et frais causés, il réclame reconventionnellement le montant de (1.920 - 1.500=) 420 €, et non de 470 € comme erronément indiqué sur son décompte.

Redevances de scellements de sols 920,57.- EUR ;Le tribunal constate que selon décompte dressé par le bailleur, ce dernier a mis à charge du locataire la somme de 920,57.- EUR à titre de redevances de scellement des sols pour une période de 6 années.il s’agit d’une taxe de quotité), de sorte que la demande en remboursement de PERSONNE2.) est encore fondée

13.920 euros, avec les intérêts conventionnels de 10 % l’an en application des conditions générales reprises sur la facture no 2023/07/08 du 25 juillet 2023, sinon avec les intérêts légaux pour retard defacture no 2023/7/08 du 25 juillet 2023 d’un montant total de 13.920 euros TTC à titre d’honoraires pour modification de déclarations douanières en urgence ;

Suivant contrat de bail conclu en date du 18 mars 2009, ayant pris effet au 1er mars 2009 pour une durée d’une année, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, PERSONNE5.) et PERSONNE6.) ont donné en location à PERSONNE1.) un appartement au 1er étage d’un immeuble sis à L-ADRESSE1.), moyennant paiement mensuel d’un loyer de 920 euros et d

A l’audience des plaidoiries, PERSONNE2.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 1.593,30 € à titre de charges pour l’année 2022, les loyers des mois de septembre et octobre 2023 à hauteur de (2 x 980 =) 1.960 € et la somme de (4.744,35 + 9.176,54 =) 13.920,89 € à titre de dégâts locatifs.PERSONNE2.) réclame la somme de (4.744,35 + 9.

Elle soutient encore que la partie défenderesse a uniquement payé le montant de 920.- euros pour les mois de février à août 2022 et qu’elle n’a riendéguerpissement au montant de 920.- euros, - constaté que PERSONNE1.) est occupante sans droit ni titre de l’appartement sisEn ce qui concerne les indemnités d’occupation et charges actuellement réclamées, le

A l’audience publique du 1er décembre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé acte de l’augmentation de leur demande pour les loyers des mois de novembre et décembre 2023 de sorte que leur demande s’élève au montant total de 7.920.-Au vu des pièces versées en cause notamment du contrat de bail, des renseignements fournis et en l’absence de contestations

voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part les parties défenderesses à payer à la partie requérante le montant de 3.920 euros, avec les intérêts de retard au taux légal depuis la demande

loyer de Q2 2020 (à partir du 25 avril 2023) : 53.378,55 euros TTC, - loyer de Q3 2020 : 72.499,23 euros TTC, - loyer de Q4 2020 : 73.419,80 euros TTC (72.499,23 euros TTC + indexation 920,57 euros

A l’audience des plaidoiries du 8 novembre 2023, la partie requérante verse un décompte actualisé suivant lequel elle augmente sa demande en paiement au montant total de 23.920.- euros.Au dernier stade des plaidoiries, la partie requérante réclame la somme de 23.920.euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation.Au vu des pièces versées au dossier et à

période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, le montant de 320.- euros à titre de solde pour les loyers de mars à juillet 2022 et le montant de 920.euros à titre de loyer et avance des frais pour le mois d’août.A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) se réfère à la requête introductive d’instance et il renonce à ses demandes en paiement du montant

sis à L-ADRESSE4.) moyennent le paiement d’un loyer mensuel de 920 euros et de 180 euros à titre d’avances sur charges.de 920 euros à 1.170 euros par mois à compter du 1er avril 2022.Le loyer mensuel convenu à la conclusion du bail a été fixé à 920 euros et les avances sur charges mensuelles ont été fixées à 180 euros.Il s’ensuit que l’augmentation de loyer

920/20

cuisine, extérieur. ...) se chiffre à la somme de 458.920 EUR.