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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance n°920 rendue le 3 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de coups et blessures aggravés et de viols aggravés.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle