Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.) notamment la somme de 920 euros, partant des objets appartenant à autrui,attestant de cinq prélèvements au distributeur de billets à ADRESSE20.), d’un montant total de 920 euros.en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.) la somme de 920 euros, partant

1.350,33 1.920,54

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 920/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.920,62 euros,

920,00

notice n° 920/17/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice n° 920/17/CD.

Vu l’ordonnance n°920 rendue le 3 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de coups et blessures aggravés et de viols aggravés.

Vu l’ordonnance n°920 rendue le 3 mai 2017 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.), devant une chambre criminelle de ce même siège du chef de coups et blessures aggravés et de viols aggravés.

3) aux dispositions de l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés ci-dessus, ainsi que les sommes de 200.- euros et 1.409,56.- euros, saisies le 13 décembre 2016 lors de la fouille corporelle ainsi que la somme de 11.920.- euros, sinon au moins la somme de 1.300.- euros, saisie le

920 (session ordinaire 1971-1972).

920.

principalement, dans le but de s’approprier une somme importante d’argent, s’être fait remettre par T2.) la somme de 49.920 € et la somme de 5.000 € en faisant usage de manœuvres frauduleuses consistant dans l’établissement et la présentation de factures au nom et pour le compte de SOC1.), entreprise de pose de revêtements de sols dans laquelle il n’a aucun

A l’audience le FNS réclame un solde de 17.920,42 euros pour la période du 1er janvier 2012 au 28 février 2013 en déduisant des acomptes à hauteur de 6.740,75 euros déjà remboursés par la prévenue.hauteur de 17.920,42 euros suivant décompte au 1er octobre 2013.La demande en indemnisation du FNS est partant fondée au regard des pièces versées et des

c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) ans et à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 920,89 euros,

920,00 eurosQuant à la demande en remboursement des frais d’honoraires de 920 euros déboursés par PC8.), il est de jurisprudence constante que les frais et honoraires exposés par une personne pour présenter sa partie civile dans un procès pénal constitue un préjudice matériel réparable (Cour, 10 décembre 2008, arrêt n°515/08 X ; Cour, 11 février 2009, arrêt

documents saisis suivant procès-verbal no 8/920/00 du 15.11.2000

documents saisis suivant procès-verbal no 8/920/00 du 15.11.2000

c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de six (6) ans et à une amende de deux mille cinq cents (2.500) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 920,89 euros,

La partie civile réclame le montant de 185.920,14La demande civile afférente est dès lors à déclarer fondée pour le montant de 185.920,14 euros avec les intérêts au taux légal àconstitution de partie civile, se déclare compétent pour en connaître, déclare la demande recevable en la forme, dit la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 185.920,14

en l'espèce d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de Mme V3.) sinon de la CETREL, la somme de 920.- euros, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide de fausses clés, en l'espèce à l'aide la carte bancaire et du code préalablement volés ;en l'espèce s'être fait remettre au préjudice de Mme V3.) , sinon de la CETREL, la somme de 920.-