Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Elle précise par ailleurs être créancière d’SOCIETE2.), au vu de l’abandon du chantier par cette dernière et des répercussions économiques de celui-ci, de sorte à avoir déposé de ce chef une déclaration de créance au passif de la faillite pour le montant de 510.920,15 EUR.pour SOCIETE1.), pour conclure à une créance de 510.920,15 EUR HTVA en sa faveur.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. par cette dernière et des répercussions économiques de celui-ci, de sorte à avoir déposé de ce chef une déclaration de créance au passif de la faillite pour le montant de 510.920,15 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. Elle aurait remis au pouvoir adjudicateur en date du 18 décembre 2007 sa facture finale portant sur un montant de 28.879.920,02.-EUR dont un solde de 7.758.749,45.-EUR resterait impayé à ce jour.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. Les intérêts ne sont cependant dus que sur le montant principal de 23.920.euros, mais ni sur le montant de 300.- euros accordé par le juge de paix à titre d'indemnité de procédure, nisix virgule soixante et onze) euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 23.920.-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre