Décisions intégrales des juridictions judiciaires

facture n° INV/2023/00011 du 31 octobre 2023 pour un montant de 13.920,- EUR TTC,facture n° INV/2023/00013 du 30 novembre 2023 pour un montant de 13.920,- EUR TTC, etfacture n° INV/2024/00001 du 2 janvier 2024 pour un montant de 13.920,- EUR TTC,A l’appui de sa demande, SOCIETE1.) expose qu’aux termes de l’article 10 du Contrat, les parties ont convenu du

Pendant cette période, un montant total de 554.920,- EUR hors TVA aurait été facturé à SOCIETE2.) au titre de la prestation de conseil, donnant ainsi droit au paiement d’un montant de 138.730,- EUR (554.920,- EUR x 25%).

En date du 19 janvier 2024, PERSONNE1.) a produit au passif privilégié de la liquidation pour le montant de 23.920,50 EUR à titre d’un « contrat d’entreprise ».Dans son assignation, PERSONNE1.) demande d’admettre la déclaration de créance n° 348 au passif de la liquidation de SOCIETE1.) pour le montant de 23.920,50 EUR.A l’audience de plaidoiries, il demande

Par un deuxième courrier du même jour, SOCIETE1.) a notifié à PERSONNE1.) l’exercice de l’option de la Promesse de vente, pour le prix de 3.920.935,47 EUR.

prêt, intérêts fixes et participatifs compris, soit 688.920,- EUR, respectivement 319.660,- EUR.

Les prédits postes de la liste de prix mettent en compte un montant de 7.020,- EUR HTVA (420 + 4.680 +1.920) pour le chanfrein arrondi, l’étanchéité verticale sur parois enterrées, et la protection mécanique, soit pour l’ensemble des travaux d’étanchéité.

Remboursement du surplus en béton position 66 56.920,50 TTC

En application de ladite clause et étant donné qu’il découle des éléments repris ci-avant que les Factures n’ont pas été payées à leur échéance, il y a lieu de condamner SOCIETE2.) à payer à SOCIETE1.) la somme de 4.119,88 EUR (682,48 + 920,80 + 1.258,30 +1.258,30) au titre de la clause pénale.

Elle y ajoute qu’elle aurait déjà fait un geste commerciale à B) en ayant réduit la facture numéro F585-17-15 du montant total de 1.920.- EUR en prenant en charge le coût d’un jour supplémentaire de travail malgré le fait que ces frais seraient exclus de l’offre.

L’avenant 9, signé le 19 novembre 2009 porte sur divers travaux supplémentaires pour un montant total de 920.616,64 €.

reprises) par la société SOCIETE2.) dès le 18 mai 2005 – défense justifiée dans la mesure où la qualification de la garantie était discutable en raison de sa formulation ambiguë – la société SOCIETE1.) a engagé sa responsabilité et ne peut actuellement se retourner contre la société SOCIETE2.) (cf. Ph. Simler, op. cit., nos 920 et 941).

42.920.Les affaires, inscrites respectivement sous les numéros 40 484, 41 841,42 643,42 805,42 920, 42 927,42 959,43 020,43 027,43 035 et 44 511 du rôle, furent utilement retenues à l'audience publique du 15 février 1995 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit:42.920, 42.927, 42.959, 43.020, 43.027, 43.035 et 44.511 du rôle,