Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Les indemnités de retard se chiffrent partant au montant de 13.920.- euros (= 174 x 80).13.920.- euros à titre d’indemnités de retard avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, le 25 juin 2019, jusqu’à solde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. voir condamner PERSONNE2.) à payer à titre de provision le montant de 162.920 euros, tel que prévu à l’article 6 du « Managementvertrag », principalement, à la société SOCIETE1.) SA, en liquidation, et, subsidiairement, à la société SOCIETE1.) Ltd, avec les intérêts au taux légal à compter du jour de la demande en justice, jusqu’à solde ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  3. propriétaire du terrain, aux termes de laquelle, d’importants travaux de fondations s’avèrent nécessaires, un avenant intitulé « avenant n° 1 » a été signé entre les parties le 10 septembre 2013, pour un montant de 33.820 euros, portant ainsi le montant total du contrat à 270.920 euros.La demanderesse se prévaut de l’article 4 des conditions générales

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre