Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. l’intégralité d’une peine d’interdiction de conduire d’une durée de 12 mois, prononcée à son encontre par jugement correctionnel n° 920 du 28 mars 2019 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du chef de mise en circulation sur la voie publique d’un véhicule non couvert par un contrat d’assurance valable, ce du fait de sa condamnation à une interdiction

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines