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20101213-CA6-493a-accessible.pdf
en l’espèce avoir conduit une camionnette d’un poids total maximum autorisé de 3.500 kg, avec un poids total effectif de 5.920 kg, soit une surcharge de 2.420 kg, ce qui représente une surcharge de 69 %
- Juridiction : CSJ/06. Chambre