Décisions intégrales des juridictions judiciaires

euros à partir de la demande en justice (22 juillet 2013) jusqu’à solde et sur la somme de (2.120.580-1.122.660=) 997.920 euros à partir de la date du présent arrêt jusqu’à solde ;

Ils ont finalement évalué provisoirement à 20 USD la valeur de chaque action U vendue, et par conséquent à respectivement 550.360 USD, 420.860 USD et 136.920 USD les préjudices subis par chacun d’eux du fait de ne pas avoir pu acquérir lesdites actions à un prix de 1,5 USD par action.

Le liquidateur a, par courrier du 7 janvier 2010 informé les appelants que suite à la réalisation du gage, leur dette s’est trouvée diminuée de la somme de 299.931,73 € et qu’elle se chiffre au montant de 1.474.920,10 CHF, équivalent à 991.379,34

Le prix de ce contrat aurait été fixé à 920.456,18 euros, de sorte que la commission du

Le curateur s’engage par ailleurs à procéder au paiement du montant de 8.920,39 euros au profit du Centre commun de la sécurité sociale au cas où la faillite serait rabattue.

Le 11 mai 2007, A a souscrit 8.920 actions du compartiment (

créance et à tout sursis à statuer et a formulé une demande reconventionnelle sur un montant de 920.265,88.- euros et expliqué que suite à la dénonciation du prêt, la banque a réalisé les gages qui lui avaient été accordés sur la police d’assurance et sur les avoirs des époux A-B et les a imputés sur leur débit, lequel s’élève après compensation au montant

Comme malgré mise en demeure, la société A refusait de payer, B l’a assignée devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 75.686,83 euros, réduite en cours d’instance - suite au paiement par la défenderesse de la somme de 6.766,81 euros - au montant de 68.920,02 euros, avec les

Suite à la conclusion de ces contrats de sous-location, A a réclamé à B dans une facture du 13 février 2002 le paiement de la commission d’agence de 10 % du loyer annuel s’élevant à 244.920,63 € (2212.974,46 + TVA de 15 %).A sur base de la facture précitée du 13 février 2002 et a condamné A au remboursement du montant de 244.920,63 – 102.050=142.870,38 €, ce

Par acte d’huissier du 8 septembre 2009, la société de droit norvégien B AS a fait comparaître la société à responsabilité limitée A2, actuellement A, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre condamner au paiement du montant de 40.920 €, avec les intérêts conventionnels à compter d’un délai de 60 jours suivant la réception desA l’

Elle a réclamé le paiement d’une indemnité d’éviction sur base de l’article 19 (1) et (2) de la loi du 3 juin 1994 évaluée initialement à 50.897,15 € et portée en cours de première instance à 54.424,41 €, le paiement de dommages et intérêts sur base de l’article 24 de la loi précitée évalués initialement à 113,920,15 € diminués en cours d’instance à 109.632,

L’article IX « Droits et Frais » précise, en son point 1., qu’ en considération des services à prester, la société AAA S.A. est tenue de verser à la société BBB s.à r.l. une commission de gestion annuelle de EUR 920 (hors frais et TVA) ainsi qu’une commission de domiciliation de EUR 3.680 (hors frais et TVA).

Par jugement du 20 janvier 2010 le tribunal a déclaré la demande recevable, a dit que la facture du 9 février 2009 est due pour le montant de 920 €, tout en ne prononçant pas de condamnation compte tenu du paiement d’un acompte, a déclaré la demande pour le surplus non fondée.Il est à relever que AAA demande aux termes de son acte d’appel la condamnation de

les factures de la société CCC d’un montant de 1.418,50 €, respectivement de 920,96 €, dressées pour la mise à disposition d’un travailleur en décembre 2007 et janvier 2008.

La société AAA demande condamnation du CCC à lui payer la somme de 2.920.058,65 euros au titre du préjudice subi, celle de 140.359,28 euros au titre des frais de procédure et celle de 50.000.- eurosà voir condamner la Banque non pas à payer les montants de 3.060.417,93 euros, 1.- euro et 50.000.- euros, mais à payer trois autres montants de 2.920.058,65

Le 27 juin 2003 la société à responsabilité limitée BBB a émis une facture à l'adresse de la société anonyme AAA, au montant total de 17.920.- euros pour "Mise à jour de la comptabilité du 1999 – 2002.Par exploit d'huissier du 5 mai 2006 la société AAA a fait comparaître la société BBB devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

920 et 941).

Par courriel envoyé à 12.10 heures X.) demande à A.) de lui confirmer que son ordre a été exécuté et lui indique qu'il souhaite emprunter 920.000 CHF auprès de la BQUE1.).Nous allons faire l'avance de CHF 920.000".A 14.52 heures X.) téléphone à A.) pour discuter de la mise en place de l'avance de 920.000 CHF.achat des 20.000 actions SOC2.) et sur la mise en

Il s’en suit que REFRAMIN est également à condamner à payer à RHI le montant de ces deux factures, soit (31.383,04 € + 23.537,28 €) = 54.920,32 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.déclare la demande de la société de droit autrichien RHI AG d’ores et déjà fondée pour le montant de (75.240,84 € + 54.920,32 €) = 130.161,

a, par exploit d’huissier du 15 octobre 1999 (rôle no 49625), assigné la société SOC.2.) S.A. devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 7.920.081 LUF (soit 196.333,68 €).La société SOC.1.) s.à r.l. a reproché à la société SOC.2.) S.A. d’avoir – au lieu d’une