Décisions intégrales des juridictions judiciaires

71.920,16 EUR à titre de Minerval de l’ORGANISATION1.), frais d’inscription « ORGANISATION2.) », frais d’installation à ADRESSE3.) et frais de la chambre d’étudiante,d’inscription au « ORGANISATION2.), frais de logement à ADRESSE3.) et frais d’installation) s’élève partant au montant de 49.945,41 EUR (= 71.920,16 - 11.035,58 - 6.333,17- 4.606).

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de retenir un revenu net mensuel disponible de respectivement 1.658 EUR dans le chef de PERSONNE1.) et 920 EUR dans le chef de PERSONNE2.).

Ses fiches de salaire renseignent un salaire net mensuel moyen d’environ 1.920 EUR.

Compte tenu des montants touchés à titre de rente d’accident et de pension d’invalidité ainsi que d’un capital de 920.000 EUR qu’elle aurait touché en 2021 dans le cadre de la liquidation et du partage de la communauté de biens ayantIl résulte encore des pièces versées en cause que par « convention préalable à une éventuelle séparation » signée par les

Concernant les virements et le transfert de titres, le tribunal a dit que les époux A.)-B.) n’avaient pas réussi à établir le caractère rémunératoire des dons manuels en question qui étaient dès lors à qualifier de libéralités et devaient être rapportées à la masse en application de l’article 920 du code civil.offre de preuve, de sorte qu’il y a lieu de

S.à r.l. en faillite au montant de 39.920,60 euros (6.840,85 + 33.079,75), avec les intérêts au taux légal à compter du (

POMAZ ZWEMBADEN GROOTHANDEL B.V., le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 décembre 2007, condamné la société GRANDS MAGASINS BRE-DIMUS à payer à la requérante 12.920,50 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €, a dit la demande en inter-vention non fondée, a condamné la société GRANDS MAGASINSIl s’

Après avoir relevé une erreur de calcul – différence d’un import de 23.920 .- francs (592,96 € T.T.C.) commise par l’expert dans l’évaluation du dommage pour défectuosités et le montant afférent ultérieurement déduit à ce titre, il avance que

L’absence de mise en peinture du socle de façade, d’un import de 27.920 frs est un inachèvement apparent tant pour les copropriétaires que pour D et qui est donc couvert par la réception des uns et de l’autre.

Revu le jugement attaqué du 22 janvier 1999 par lequel le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, d’une part, a condamné solidairement les consorts PERSONNE1.) et PERSONNE2.) réunis en l’association momentanée PERSONNE1.) et PERSONNE2.), à payer aux époux PERSONNE3.) et PERSONNE4.) le montant global de 1.081.920 francs avec les intérêts légaux à partir de