Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    SOCIETE1.) pour sa part invoque deux décisions (Tribunal d’arrondissement Luxembourg 18 octobre 2006, N° 91748 du rôle, BIJ 10/2006, page 258 ;trouve encore l’approbation de la doctrine (cf. note M.T. sous Tribunal d’arrondissement Luxembourg 18 octobre 2006, N° 91748 du rôle, BIJ 10/2006, page 258 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre

    Jugement commercial XV N° 1267/06 Audience publique du lundi, dix-huit octobre deux mille six Numéro 91748 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente, Marc WAGNER, juge, Robert WORRE, juge, Yolande MAHNE, greffière.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre