Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu le procès-verbal numéro 9143/2024 dressé le 2 août 2024 par la Police grand-ducale (Unité de la police de la route, Service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA)

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg