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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    72,84 € du chef d’indemnité compensatrice pour congés non pris et de 914,88 € en réparation du préjudice matériel, déclaré non fondées les demandes de PERSONNE1.) en réparation du préjudice moral et en paiement d’une indemnité pour heures supplémentaires, déclaré non fondée la demande reconventionnelle de la s.à r.l.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre