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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    9120/23/CCVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 9120/23/CC et notamment le procès-verbal numéro 1090/2023 dressé en date du 3 mars 2023 par la Police Grand-Ducale, Unité de la police de la route, Service intervention autoroutier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    9120/15/CDVu le dossier répressif constitué par la Ministère Public sous la notice 9120/15/CD.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle