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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    9112/24/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 9112/24/CC et notamment le procès-verbal numéroNUMERO1.)/2024 du 25 février 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Service régional de police de la route Sud-Ouest.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle