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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    9112/24/CCVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 9112/24/CC et notamment le procès-verbal numéroNUMERO1.)/2024 du 25 février 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Service régional de police de la route Sud-Ouest.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    No 4264 2945 1068 9112 de la Wells Fargo Bank USA au faux nom de KABA Adama et portant le faux sigle de la ING,No 4264 2945 1068 9112 de la Wells Fargo Bank USA au faux nom de KABA Adama et portant le faux sigle de la ING,une carte bancaire VISA de couleur rouge émise au nom de M. Kaba Adama, nr. de compte 4264 2945 1068 9112 banque INGNo 4264 2945 1068 9112

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle