Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. la facture FA-09-NUMERO2.) du 15 février 2024 d’un montant de 910 euros relative à une formation intitulée « cardio Training et Musculation »;

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.910,34.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de la SOCIETE1.) est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme réclamée de 1.910,34.- euros.partant condamne

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme au principal de 910,95.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de l’Administration Communale de TROISVIERGES est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch