Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après déduction des sommes payées par les maîtres d’ouvrage, soit 30.808,77 euros HTVA, le solde redû porte sur (41.718,83 – 30.808,77 =) 10.910,06 euros HTVA, respectivement 11.237,37 euros TTC.

une note d’honoraires du 28 décembre 2005 d’un montant de 586,35 euros hors tva, - une note d’honoraires du 3 janvier 2006 d’un montant de 10.000 euros hors tva, et - une note d’honoraires du 25 mars 2006 de 8.910 euros hors tva.

53,80 18,20 24,80 36,60 36,60 910,00 910,00 860,00 35,30 37,60 37,60 37,60 64,60 72,40

Par exploit d’huissier de justice du 9 octobre 2023 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.), curateur légal de l’enfant mineur PERSONNE3.), prise en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour, principalement, voir condamner la défenderesse à lui payer le montant de 7.910.- € avec les intérêts au

les frais de location d’une voiture de remplacement du 12 juillet 2022 au 11 août 2022 de 1.910,56 euros,Les parties demanderesses insisteraient à se voir rembourser un mois de location à 1.910,56 euros alors que suivant l’expert, cinq jours seraient prévus.Actuellement serait encore réclamé un solde de 1.223,47 euros correspondant au montant originairement

Les demandes introduites par voie de citation sont partant à déclarer fondées et justifiées pour 9.821,42 euros, à imputer chaque fois pour moitié, soit 4.910,71 euros, à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.), chaque fois avecpartant, condamne PERSONNE2.) à payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 4.910,71 (quatre mille neuf cent dix virgule soixante-et-onze) euros,

la voir condamner à lui payer la somme de (4.910,00 + 600,00 =) 5.510,00 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000,00 euros.

D-OPA3-3663/23 rendue en date du 22 août 2023 par le juge de paix de Diekirch, la société SOCIETE1.) s.à r.l., préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 910,60 €.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3663/23 du 22 août 2023, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 910

En appliquant le taux de la quotité disponible déterminé ci-avant, le montant de la quotité disponible s’élève donc à 23.910,03 euros.Celle-ci s’élève à 23.910,03 euros.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-511967/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 septembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.910,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure