Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20260302_TALRéf_TAL-2025-09724 + TAL-2026-01311_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
Elle fait plaider que la saisie-arrêt litigieuse du 26 septembre 2025 a été valablement pratiquée en vertu d’un titre authentique, à savoir sur base d’un jugement ukrainien numéro 910/9160/24 rendu enLa société SOCIETE2.) aurait fait pratiquer la saisie-arrêt litigieuse sur le fondement d’un jugement ukrainien numéro 910/9160/24 qui aurait été rendu par
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20251003_TALRéf_TAL-2025-03561_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête du 14 mars 2015, déposée le même jour au greffe du tribunal, PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après « les consorts GROUPE1.) ») ont requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’égard de la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour la somme de 162.910,08.- euros en principal, augmentée
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230721_TALRéf_TAL-2023-04731_pseudonymisé-accessible.pdf
Le coût pour les travaux de remise en état est chiffré au montant de 910.197,57 euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20200629_TAL-2020-04667 a-accessible.pdf
Suivant contrat de cession d’actions conclu le 20 décembre 2019, la société DDD (ci-après DDD) cède à AAA et BBB l’intégralité des parts sociales (51%) qu’elle détient dans la société EEE (en abrégé EEE), dont le capital social est composé de 1.000.000 d’actions, dont 910.000 actions ordinaires et 90.000 actions de préférence.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé