Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Réinitialiser
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20221109_TAL13crim_66_pseudonymisé-accessible.pdf
Il résulte encore des déclarations du prévenu à l’audience publique du 14 octobre 2022, que le garçon dont question sub I) 2 du renvoi, serait son neveu et qu’il serait actuellement âgé de 910 ans (en 2022), de sorte qu’au moment des faits, le garçon était également âgé de moins de 11 ans.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle