Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y aurait partant lieu de faire droit à la demande des époux PERSONNE5.) en paiement de la somme de 910.euros HTVA.

En ce sens, la société SOCIETE1.) aurait dressé un décompte des heures prestées et des trajets effectués pour la période du 15 au 24 février 2023, soit la somme de 3.910. euros HTVA, et aurait adressé à la société SOCIETE2.) sa facture n °NUMERO3.) le 28 février 2023, portant sur un montant total de 31.944, 36.- euros, somme que la société SOCIETE2.)

PHYSIQUE » portant la date du 28 octobre 2010, indiquant des revenus cumulés mensuels de 6.641,57.- euros, un patrimoine immobilier estimé à une valeur totale de 910.000.- euros et un compte épargne comprenant 28.600.- euros et de prêts immobiliers de 177.000.- euros (pièces 1 et 28 de la farde de SCHILTZ & SCHILTZ).

Aux termes d’un acte de vente en l’état futur d’achèvement signé le 8 juillet 2014, PERSONNE1.) a acquis un lot moyennant le prix de 362.910,49.- euros.

L’expert évaluerait la remise en état de cet ouvrage au montant de 3.910.euros hors TVA, soit 4.574,70.-euros TTC;

910).

Seules les parties au contrat peuvent devenir créanciers ou débiteurs par l’effet de celui-ci (Trib. Lux. 17 février 2015, n° 159.910 du rôle, reprenant la formule de Trib.

A titre subsidiaire, A.) réclame 39.910,86.- EUR TTC, et très subsidiairement il demande à se voir allouer la somme retenue par l’expert, soit 39.008,48.-EUR TTC.

personnel la somme de 470.910 francs avec les intérêts légaux à partir du jour de l'accidentagissant en nom personnel la somme de 470.910 francs avec les intérêts

910).