Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Par exploit d’huissier de justice du 9 octobre 2023 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.), curateur légal de l’enfant mineur PERSONNE3.), prise en sa qualité d’héritière de feu PERSONNE4.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour, principalement, voir condamner la défenderesse à lui payer le montant de 7.910.- € avec les intérêts au

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. payer une provision de 9.910,70.- euros bruts à titre d’arriérés de salaire des mois de février 2023 à juin 2023, avec les intérêts légaux de retard à partir de la mise en demeure, le 22 mai 2023, sinon à partir de la mise en demeure, le 8 juin 2023, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 10.170.- euros (dix mille cent soixante-dix euros), avec les intérêts légaux sur le montant de 2.260.- euros à partir du 19 septembre 2022 et sur le montant de 7.910.- euros à partir du 27 avril 2023, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-511967/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 septembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.910,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. 777,60 € 2.910,86 €soit en tout 4.967,28 € bruts et 2.910,86 € nets avec les intérêts légaux tels que stipulés dans le dispositif de la requête introductive d’instance.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch