Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20241118_JPDRPL_1373_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme au principal de 910,95.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de l’Administration Communale de TROISVIERGES est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240919_JPDBAIL_1063_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement de la somme de 1.910.- € à d’arriérés d’indemnités d’occupation ;Au vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience, la demande en paiement des loyers des mois de juillet et août 2024 est à déclarer fondée pour le montant de 1.910
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240716_JPDBAIL_0910_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 910/24 du 16.07.2024
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240111_JPDBAIL_0041_pseudonymisé-accessible.pdf
Elles demandent partant le déguerpissement de la locataire ainsi que la condamnation de l’association sans but lucratif SOCIETE6.) au paiement de la somme de 910.- € à titre d’arriérés d’avances sur charges à partir du 1er juin 2023.Elle s’oppose encore à la demande en condamnation au montant de 910.- € à titre d’arriérés de charges locatives en faisant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20240110_JPDOPA_0039_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA3-3663/23 rendue en date du 22 août 2023 par le juge de paix de Diekirch, la société SOCIETE1.) s.à r.l., préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 910,60 €.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3663/23 du 22 août 2023, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 910
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch