Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme au principal de 910,95.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de l’Administration Communale de TROISVIERGES est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement de la somme de 1.910.- € à d’arriérés d’indemnités d’occupation ;Au vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience, la demande en paiement des loyers des mois de juillet et août 2024 est à déclarer fondée pour le montant de 1.910

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Elles demandent partant le déguerpissement de la locataire ainsi que la condamnation de l’association sans but lucratif SOCIETE6.) au paiement de la somme de 910.- € à titre d’arriérés d’avances sur charges à partir du 1er juin 2023.Elle s’oppose encore à la demande en condamnation au montant de 910.- € à titre d’arriérés de charges locatives en faisant

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. D-OPA3-3663/23 rendue en date du 22 août 2023 par le juge de paix de Diekirch, la société SOCIETE1.) s.à r.l., préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 910,60 €.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3663/23 du 22 août 2023, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 910

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch