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20251222_JPDOPA2_1838_pseudonymisé-accessible.pdf
871,33 873,32 872,74 866,79 876,96 875,64 875,55 875,88 877,12 871,50 882,50 876,79 876,30 874,89 879,19 874,89 882,08 881,50 881,26 879,44 881,92 885,06 878,96 891,32 891,74 894,29 895,78 892,31 900,97 902,29 910,36 916,38 915,64 915,97
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20250428_JPDRPL_597_pseudonymisé-accessible.pdf
sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme de 1.910,34.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de la SOCIETE1.) est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme réclamée de 1.910,34.- euros.partant condamne
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241118_JPDRPL_1373_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE1.) au paiement de la somme au principal de 910,95.- euros du chef de taxes communales impayées.Quant au fond, la demande de l’Administration Communale de TROISVIERGES est justifiée au regard des factures versées en cause, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE1.) à lui
- Thème : IPA-RPL
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240919_JPDBAIL_1063_pseudonymisé-accessible.pdf
voir condamner les parties défenderesses solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement de la somme de 1.910.- € à d’arriérés d’indemnités d’occupation ;Au vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience, la demande en paiement des loyers des mois de juillet et août 2024 est à déclarer fondée pour le montant de 1.910
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240716_JPDBAIL_0910_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 910/24 du 16.07.2024
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240111_JPDBAIL_0041_pseudonymisé-accessible.pdf
Elles demandent partant le déguerpissement de la locataire ainsi que la condamnation de l’association sans but lucratif SOCIETE6.) au paiement de la somme de 910.- € à titre d’arriérés d’avances sur charges à partir du 1er juin 2023.Elle s’oppose encore à la demande en condamnation au montant de 910.- € à titre d’arriérés de charges locatives en faisant
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240110_JPDOPA_0039_pseudonymisé-accessible.pdf
D-OPA3-3663/23 rendue en date du 22 août 2023 par le juge de paix de Diekirch, la société SOCIETE1.) s.à r.l., préqualifiée, réclame paiement à PERSONNE1.) du montant de 910,60 €.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3663/23 du 22 août 2023, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 910
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch