Décisions intégrales des juridictions judiciaires

6 800,00 15 555,00 1 910,00 35 200,35 36 569,58 9 500,007 910,0018 850,00 1 910,081 910,007 910,001 910,08Parallèlement, les douze paiements spécifiés en page 2 de la note de plaidoiries du ministère public seraient des rachats de montres à d’autres sociétés pour un montant total de 4.910.105 euros, quiQuant aux acquisitions de montres par SOCIETE3.) FINANCE

en l’espèce, d’avoir sciemment consulté et détenu, du moins temporairement, des photographies, images et films à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs âgés de moins de 18 ans sur le disque dur du laptop saisi, plus particulièrement des fichiers d’images se composant de : - 910 images à caractère pédopornographique, de nature réelle,

Le tribunal apprécie souverainement l'impossibilité de comparaître en personne" (Cass. fr., 29 avril 1963, Pas. 1963, I, 910; Cass. fr., 10 septembre 1986, R.D.P.

Les injures ayant fusé ne constituant pas la violence physique grave exigée par l'article 411 du Code pénal, l'excuse de provocation ne saurait être retenue dans le chef d'une personne poursuivie pour l'infraction de coups et blessures volontaires (TAL numéro du rôle 910/84 du 23 mai 1984).

LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF 3.938.889 LUF 287.500 LUF 1.233.333 LUF 3.346.672 LUF 345.000 LUF 345.000LUF 600.000 LUF 1.350.000 LUF 300.000 LUF 110.000 LUF 1.200.000 LUF 910.000 LUF 150.000 LUF 140.000 LUF 110.000 LUF 100.000 LUF 150.000 LUF 300.000 LUF 400.000LUF 207.000 LUF 910.000 LUF 293.250 LUF 195.500 LUF 230.000 LUF

1.910,72 Q.) LU53 (...) (...) 00001.910,72 Q.) LU53 (...) (...) 0000