Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il fait valoir qu'une note d’honoraires a été émise en date du 9 janvier 2006 pour ce montant et qu'un paiement de 459.400 EUR a été enregistré entretemps, de sorte qu’il reste un solde ouvert de 68.910 EUR.D’après B.), A.) a payé la somme de 459.400 EUR de sorte que seul subsiste un solde à payer de 68.910 EUR,

Il fait valoir qu'une note d’honoraires a été émise en date du 9 janvier 2006 pour ce montant et qu'un paiement de 459.400 EUR a été enregistré entretemps, de sorte qu’il reste un solde ouvert de 68.910 EUR.D’après BB.) , AA.) a payé la somme de 459.400 EUR de sorte que seul subsiste un solde à payer de 68.910 EUR,

Elle a contracté, le 17 juin 2009, auprès de la compagnie A une police d’assurances no 910 825 Tandem – l’assurance Multirisques de l’Entreprise, dont l’objet est de la couvrir à l’égard de multiples

Il y aurait lieu d’y ajouter les honoraires supplémentaires du bureau SOC.12.) et du bureau de contrôle SOC.8.) à concurrence de 13.198,67 € et 6.910,50 €, avec les intérêts légaux à compter des décaissements.Le paiement des frais dont question ci-dessus a été réclamé par SOC.3.) à SOC.1.) (cf. listing des différents frais à prendre en compte par SOC.1.)) à

Parmi les pièces versées par A.) figurent un rappel de payer du 18 septembre 2012, émanant de « SOC.5.), smarter way to recovery », se rapportant à un compte débiteur de A.) auprès de MASTERCARD, s’élevant à 1.910,89 euros, ainsi qu’un courrier du 29 juillet 2012 de la société de recouvrement SOC.6.), faisant état d’un arrangement intervenu en vertu duquel A

Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d’un montant maximum de 910 euros et d’un montant minimum de 91 euros.

lorsque la lettre de transport contient une clause de substituabilité en vertu de laquelle le transporteur aérien se réserve le droit de recourir à une autre mode de transport dans l’intérêt de l’expéditeur (Jurisclasseur Transport aérien Fasc. 910,numéros 126, 127, 128).En ce qui concerne les dispositions de la Convention de Varsovie visant les transports