Décisions intégrales des juridictions judiciaires

arrondissement de et à Luxembourg, jugement n° 160/2016 du 1er juin 2016, n° 167.910 du rôle)

accessoire (Cass. 3e civ., 10 juill. 2013, n° 12-21.910 : Bull. civ.

Il est constant en cause qu’en date du 2 octobre 2007 la société D) a réglé à la société F) la somme de 22.910,29.- euros et que suite à ce paiement, celle-ci a accordé, en date du 20 octobre 2007, mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée.Le juge de paix aurait à tort admis que l’intimée redevrait à l’appelante la somme de 21.053,65 euros au lieu de 22.910,29

bureau des hypothèques à Luxembourg, le 13 mai 2005, volume 910, no 58.

Dans les conditions données, il faut se tenir aux travaux de réfection énumérés par l’expert sous le point A, qu’il a chiffrés à la somme de 58.910,95 euros hors TVA.